M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 9.3 Versions de la disposition

2012-09-01

9.3. Le certificat de spécialiste délivré conformément au présent règlement porte le sceau de l’Ordre ainsi que la signature du président et du secrétaire de l’Ordre. Il doit indiquer le nom de son titulaire, la date de sa délivrance et la spécialité reconnue à son titulaire.

Dans le cas des spécialités reconnues en chirurgie et en médecine interne, le certificat doit spécifier que la spécialité visée s’applique soit dans le domaine des grands animaux, soit dans le domaine des petits animaux.

D. 836-94, a. 2.